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 Britagne les nouvelles perspectives juridiques  [03/10/2011]

L’appellation d’origine est un signe de distinction attribué à un produit alimentaire pour en garantir l’origine géographique.
Dans la catégorie des vins mousseux, plusieurs régions et provinces européennes ont prêté leur nom à des produits vinicoles aujourd’hui très appréciés par le grand public. Pour la France, il suffit de citer le Champagne, alors que les italiens ont le Prosecco (en principe obtenu par un cépage cultivé au nord-est de la péninsule italienne) et les espagnols le cava (dont les exploitations se concentrent plutôt en Catalogne, autour de Barcelone et Tarragone).
La croissante réputation des vins mousseux d’outre-Manche a poussé les producteurs anglais à engager une discussion quant au choix d’un « nom – symbole », qui devrait indiquer au consommateur l’origine géographique de leur produit vinicole.
Une suggestion intéressante a été avancée par Coates & Seely, entreprise productrice de mousseux dans l’Hampshire (au sud de l’Angleterre) dont le dernier vin a été nommé « Britagne », fusion entre les mots Britain (ou British) et Champagne.
La plupart des acteurs de la filière retiennent que les mentions « vin anglais pétillant » ou « vin anglais mousseux de qualité » ne rendent pas justice à un produit qui est en forte hausse dans le marché vitivinicole.
Il est important de souligner que « Britagne » est pour l’instant juste une marque, c’est-à-dire un nom qui garantit seulement l’origine commerciale du produit. On est bien loin de la protection d’un nom géographique par une appellation d’origine contrôlée (comme pour le Champagne). La protection d’un nom géographique est, en effet, régie par une procédure pointilleuse établie par l’UE et appliquée par des normes nationales.
Si à l’heure actuelle, « Britagne » est juste une marque, demain elle pourrait devenir le symbole de la viticulture anglaise. Les entrepreneurs de Coates & Seely parient que dans un futur plus ou moins proche les producteurs de vins mousseux anglais se fédèreront autour de cette dénomination.
En particulier, l’objectif espéré est de concurrencer les célèbres mousseux suscités, en faisant de « Britagne » une future appellation d’origine, voire un nom générique. Selon le règlement communautaire n° 1234/2007, un nom générique est une dénomination donnée à un vin qui, bien qu’il se rapporte au lieu ou à la région où ce produit a été initialement élaboré ou commercialisé, est devenu dans l’UE le nom commun d’un vin.
Néanmoins, cette ambitieuse opération commerciale recèle au moins trois risques d’incompatibilité juridique par rapport à la prestigieuse AOC Champagne :
-  la dénomination anglaise « Britagne » semble davantage une parole française et, en plus, se compose de huit lettres, dont les quatre dernières riment avec le mot Champagne ;
-  de plus, le but des producteurs anglais est d’octroyer la mention « Britagne » seulement pour des vins mousseux issus des historiques cépages champenois (Chardonnay, Pinot meunier et Pinot noir) et plantés en Angleterre ;
-  enfin, la méthode dite champenoise – selon laquelle le vin subit un double processus de fermentation en bouteille et qui permet au vin tranquille de devenir mousseux – serait ici rebaptisée « méthode britannique ».
Le premier point de critique est affaibli par la prononciation très différente entre les mots Champagne et « Britagne ». En anglais, celui-ci se lit en fait brit-en-ay, ce qui permet aux deux produits de se différencier suffisamment.
Mais, les deux autres points de critique pourraient s’inscrire dans une logique d’imitation du produit Champagne, ce qui exposerait la mention « Britagne » à une action en concurrence déloyale. Au regard des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, l’imitation d’un produit peut causer une confusion dans l’esprit du consommateur quand, par exemple, il s’apprête à choisir un produit sur les rayons d’un supermarché.
S’il est vrai que les vins d’outre-Manche méritent une reconnaissance, les similitudes susmentionnées pourraient provoquer des réactions parmi les producteurs champenois, inquiétés par au moins deux évocations manifestes de leur appellation (les cépages typiques et la méthode dite champenoise).
Source : Droitviticole.fr

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