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 Sorbet-champagne d’Aldi : le Comité Champagne débouté  [20/10/2014]

Depuis sa création en 1941, le Comité interprofessionnel du Vin de Champagne (Comité Champagne en abrégé), n'a pas cessé de lutter contre les utilisations abusives de l’appellation protégée de « champagne ». Dans un premier temps, le Comité lutte surtout contre l’utilisation du terme champagne pour désigner des vins mousseux qui n’en sont pas (des Américains et des Chinois faisant soi-disant du champagne).
Dans les années 80, son champ d’action est élargi et finit par donner naissance à la loi (française) du 2 juillet 1990 qui protège désormais la notoriété attachée à une appellation d’origine : « Le nom géographique qui constitue l’appellation d’origine ou toute autre mention l’évoquant ne peuvent être employés pour aucun produit similaire ni pour aucun autre produit ou service lorsque cette utilisation est susceptible de détourner ou d’affaiblir la notoriété de l’appellation ».
Une entreprise belge qui fournissait des « sorbets-champagnes » à la chaîne allemande Aldi avait fait récemment l’objet d’une plainte déposée en Allemagne par le Comité Champagne qui exigeait la cessation de cette vente, estimant « qu’il s’agissait d’une exploitation abusive d’une appellation protégée ».
En première instance, le tribunal de Munich avait donné raison aux producteurs de champagne. Mais Aldi avait interjeté appel et le fournisseur belge s’était évidemment joint à la cause. La défense a fait valoir auprès de la Cour que le sorbet incriminé était composé de 12 % de champagne et que la protection de l’appellation « champagne » n’était donc pas en vigueur en pareille circonstance. La Cour d’appel de Munich lui a donné raison et a donc débouté le Comité Champagne.
La décision en appel ne concerne pas les magasins belges d’Aldi, mais uniquement ceux du sud de l’Allemagne. Un pourvoi en cassation n’est évidemment pas exclu.
(Source : Actus les Vins du Soir).
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