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 Le Vin Mousseux de Mont Caume contesté par le Conseil d'État  [25/02/2015]

Signés le 28 octobre 2011, ces arrêtés homologuent les indications géographiques protégées (IGP) pour les vins mousseux. Ces IGP constituent un signe d'identification de la communauté européenne, qui reconnaît ainsi l'origine géographique d'un produit. A ce jour, une seule IGP a définitivement été validée par le conseil d'Etat, celle du Var en décembre dernier. Reste qu'au cas par cas, les contestations demeurent. Les magistrats de la haute juridiction se sont penchés, lundi à Paris, sur l'IGP « Mont Caume ». Craignant que cette indication géographique protégée concurrence les crémants en général, la fédération de producteurs a fait valoir deux arguments.
Antériorité du vin
Le premier concerne le manque « d'antériorité » des vins mousseux issus des coteaux du Mont Caume. Il n'existerait pas selon la fédération, à la date de l'arrêté, de production attestée. Un argument non retenu par le rapporteur public, Emmanuelle Cortot-Boucher qui a précisé «que la présence d'élaborateurs de vins mousseux était avérée, antérieurement à l'arrêté». Le second critère, clairement établi par Bruxelles pour l'obtention du label IGP, tient au rapport de causalité du produit et du terroir où il est produit. Autrement dit il convient de prouver l'origine du produit «quand il tire une spécificité de cette origine». Et ce n'est pas parce que la région produit des vins «tranquilles» -par opposé aux vins pétillants- que son exposition et la qualité de ses sols suffisent à prouver que le vin pétillant produit localement a une spécificité. Le fait qu'il soit décrit, dans l'arrêté ministériel justifiant l'homologation IGP, «comme un vin aux bulles fraîches et régulières»ne prouve rien pour Emmanuelle Cortot-Boucher. Au mieux une référence aux vins produits dans le secteur, en aucun cas une preuve de typicité : «Les vins tranquilles et les vins mousseux sont des produits différents découlant de deux modes production distincts. Les bulles fines et régulières ne doivent rien au terroir, mais à la méthode de vinification. Les arguments contenus dans le dossier sont des éléments descriptifs, mais ne constituent pas un rapport de causalité du produit avec les terroirs de Mont Caume». Une conclusion qui indique clairement que le label IGP accordé au vin d'une région n'implique pas automatiquement celui des vins mousseux produits dans le même secteur. Le rapporteur public, insistant «sur l'erreur manifeste d'appréciation» a donc demandé l'annulation de l'arrêté ministériel. Décision dans les prochaines semaines.
Source : Var-matin 
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